Conditions Générales de Vente JuBeMa Sàrl

Préambule

Le site est la propriété de la société JuBeMa Sàrl en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence nous déclinons toute responsabilité :

De toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site de tous dommages résultants d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.
Et plus généralement, de tous dommages directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines natures ou conséquences, provoquées en raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et / ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus et catalogues émis par le vendeur.

Acceptation des présentes conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société JuBeMa Sàrl et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part le l’utilisateur, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Enfin, il est précisé que l’utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société JuBeMa Sàrl ne pourra être engagée. JuBeMa Sàrl se réserve le droit de livrer des produits dont la présentation diffère de ceux figurant sur le site au moment de la commande des produits par le client.

Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société JuBeMa Sàrl confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse électronique que celui-ci aura communiquée.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La société JuBeMa Sàrl se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison

Après confirmation de commande, et encaissement du règlement, la société JuBeMa Sàrl s’engage à mettre à la disposition de son transporteur, les références commandées par l’acheteur dans le meilleur délai.
Ce transporteur s’engage lui par contrat avec la société JuBeMa Sàrl à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par l’acheteur à la société JuBeMa Sàrl.
Les produits commandés par l’acheteur seront livrés uniquement en Suisse, à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande.
Toutes les commandes passées à la société JuBeMa Sàrl sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La société JuBeMa Sàrl se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison distincts.

Prix

Les prix sont exprimés en CHF.
Les prix sont révisables à tout moment en fonction de la variation du coût de leurs éléments constitutifs, dans le respect de la législation en vigueur.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport et de mise en service.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société JuBeMa Sàrl. Le prix des produits est payable à 50% le jour de la commande effective, le solde à la livraison.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le montant de l’acompte sera signifié sur le compte bancaire de JuBeMa Sàrl.
En cas de non-paiement de l’acompte, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société JuBeMa Sàrl se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit suisse.
La société JuBeMa Sàrl ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société JuBeMa Sàrl sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal d’Arrondissement est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Garantie

La garantie légale Suisse de 2 ans à compter de la mise en service du produit s’applique.
La responsabilité de la société JuBeMa Sàrl est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.